EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ

1. Contenu de l’offre internet
L’auteur n’assume aucune responsabilité concernant l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations proposées. Toutes revendications de responsabilité contre l’auteur, relatives à des dommages matériaux ou idéaux causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées respectivement par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes, sont par principe exclus, pour autant qu’il n’existe pas de faute intentionnelle vérifiable ou de faute par négligence de la part de l’auteur. Toutes les offres sont sans obligation et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d´effacer certaines parties du site ou l’ensemble de l’offre sans avertissement particulier ou de suspendre la publication temporairement ou de façon définitive.

2. Renvoi à des liens
En cas de renvoi direct ou indirect à des sites internet externes (liens hypertextes) qui sont hors du domaine de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que dans le cas exclusif où l’auteur a connaissance des contenus et qu’il lui serait possible et raisonnable d’en éviter l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément qu’à la date de l’établissement de liens, aucun contenu illégal sur les pages à connecter n’était détectable.L’auteur n’a aucune influence sur la configuration actuelle et future des pages à connecter, ni sur les contenus ou la paternité des pages à connecter. Pour cette raison, il se désolidarise formellement de tous les contenus de toutes les pages connectées/reliées qui ont été modifiées après la connection. Cette décision est valable pour tous les liens et les connections placées à l´intérieur de l´offre internet personnelle ainsi que pour les inscriptions externes dans les livres d´hôte établis par l’auteur, de même que dans les forums de discussion, les listes de liens, les listes de mailing et toute autre forme de banques de données, au contenu écrit desquels il est possible d´accéder extérieurement. Seule la personne ayant mis en place le site sur lequel elle renvoie, et non celle qui ne fait que renvoyer à la publication respective par des liens, est tenue pour responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et particulièrement des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations présentées de cette sorte.

3. Droits d’auteur et de marque distinctive
L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des images, des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes, d’utiliser des images, des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes produits par lui-même, ou d’avoir recours à des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes exempts de licence nommés à l’intérieur des offres internet et éventuellement protégés par des tiers, sont soumis sans restriction aux prescriptions du droit de marque distinctive en vigueur selon le cas, et aux droits de propriété des différents propriétaires. Il ne faut pas en conclure, en raison de leur seule mention, que des logos ne soient pas protégés par les droits de tiers. Le copyright d’objets publiés et élaborés par l’auteur lui-même, demeure entièrement auprès de l’auteur du site. Une reproduction ou une utilisation de tels graphiques, documents sonores, de séquences vidéo et de textes dans d´autres publications électroniques ou imprimées, n’est pas autorisée sans l’accord explicite de l’auteur.

4. Protection des données
Pour autant qu’il existe dans l’offre internet la possibilité de présenter des données personnelles ou commerciales (adresses électroniques, noms, adresses), il faut que la communication de ces données par le bénéficiaire soit absolument faite de son propre gré.

L’usage et le paiement de tous les services offerts est autorisé – pour autant que ce soit possible et raisonnable – également sans indiquer de telles données respectivement en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions obligatoires ou de données similaires telles que adresse postale, numéro de téléphone ou de fax ainsi que adresse électronique pour l’envoi d’informations non explicitement requises, n’est pas autorisée : On se réserve expressément le droit de prendre des mesures légales à l´endroit des expéditeurs de soi-disant « spams » s´ils contreviennent à cette interdiction.

5. Validité de cette exonération de responsabilité
Cette exonération de responsabilité doit être considérée comme part intégrante de l´offre internet à partir de laquelle on a renvoyé sur le site en question. Pour autant que des parties ou des formulations particulières de ce texte ne correspondent soit pas, soit plus, soit de façon incomplète à la situation juridique légale, les autres parties du document ne sont pas affectées dans leur contenu ni leur validité.